Moukhtar Abliazov : dans le collimateur du tribunal fédéral de New York

Le 29 mars 2021, le Tribunal fédéral de New York a ordon­né un procès pour des plaintes déposées par la banque BTA liées au vol et au blanchi­ment de cen­taines de mil­lions de dol­lars con­tre les oli­gar­ques Moukhtar Abliazov et Ilyas Khrapunov. Retour sur une saga judi­ci­aire aux com­plex­es ram­i­fi­ca­tions internationales.

Nouveau rebondissement américain dans une procédure engagée il y a 5 ans

Poursuivi pour détourne­ments de fonds dans son pays d’origine, l’homme d’affaires Moukhtar Abliazov – pre­mière for­tune du Kazakhstan dans les années 2000 qui vit aujourd’hui en France – fait l’objet d’une mise en exa­m­en par la jus­tice française. Soupçonné d’avoir détourné des fonds à tra­vers un réseau labyrinthique de sociétés fic­tives, il fait égale­ment l’objet d’un procès aux États-Unis. C’est en effet au tour du Tribunal fédéral de New York d’étudier les plaintes déposées par la banque BTA, dont il a présidé le con­seil d’administration de 2005 à 2009, à son encon­tre et con­tre son gen­dre et ancien asso­cié Ilyas Khrapunov, fils de l’ex-maire d’Almaty Victor Khrapunov, lui-même pour­suivi pour détourne­ments de fonds publics et abus de biens soci­aux. Cette procé­dure new-yorkaise a été engagée il y a plus de cinq ans.

Le juge fédéral Alison J. Nathan aurait en effet autorisé plusieurs récla­ma­tions (con­ver­sion, enrichisse­ment sans cause etc.) de BTA. L’ancien oli­gar­que est notam­ment accusé d’avoir util­isé des prêts fic­tifs pour le compte de ses pro­pres sociétés écrans au détri­ment de BTA. Une pra­tique de « roundtrip­ping« , un délit d’investissement cir­cu­laire qui con­siste à utilis­er les voies légales pour éviter de pay­er les impôts dans une juri­dic­tion où le taux serait com­par­a­tive­ment plus élevé. La déci­sion du juge de rejeter la requête de la société « Triadou SPV S.A » con­stitue déjà une vic­toire impor­tante pour BTA.

Le con­seil améri­cain de la banque BTA et de la ville d’Almaty Matthew L. Schwartz (Boies Schiller Flexner LLP) est d’ailleurs con­fi­ant quant à l’issue du procès : « La banque BTA et la ville d’Almaty appré­cient l’examen minu­tieux du dossier par la Cour, et que cette dernière juge que des ‘preuves sig­ni­fica­tives’démon­trent que les fonds investis aux États-Unis par Ilyas Khrapunov et d’autres provi­en­nent de la con­spir­a­tion crim­inelle de Moukhtar Abliazov, et que les défend­eurs n’ont présen­té aucune alter­na­tive crédi­ble. Nous sommes impa­tients d’être enfin en mesure d’exposer toutes les preuves de ces crimes au procès, et nous sommes con­va­in­cus que lorsque tout sera dit et fait, l’enquêteur sera d’accord avec nous. BTA et Almaty sont heureux d’avoir cette oppor­tu­nité d’obtenir enfin jus­tice dans un tri­bunal améri­cain ».

« Procès politique » pour l’accusé, crime financier planétaire pour la banque

Cette affaire à mul­ti­ples facettes ne date pas d’hier. Initialement con­damné par son pays d’origine pour avoir détourné des fonds à hau­teur de 7 mil­liards de dol­lars, Moukhtar Abliazov a entamé il y a presque 10 ans un long exil en Europe afin d’échapper à ses peines. Il s’est d’abord instal­lé au Royaume-Uni avant d’être con­damné à vers­er 4 mil­liards de dol­lars de dom­mages et intérêts à BTA par un tri­bunal bri­tan­nique. Refusant de se soumet­tre à cette déci­sion, il s’est alors réfugié en France où il se dit « vic­time d’un com­plot », se présen­tant comme un réfugié poli­tique. Une cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion réussie puisqu’il a dernière­ment obtenu l’asile dans l’Hexagone.

Le 7 octo­bre 2020, la juge d’instruction Cécile Meyer-Fabre l’a pour­tant mis en exa­m­en pour « abus de con­fi­ance aggravé » et « blanchi­ment d’abus de con­fi­ance aggravé ». Parallèlement, en novem­bre 2020, la jus­tice bri­tan­nique demandait le gel de l’ensemble de ses avoirs, ain­si que de ceux d’Ilyas Khrapunov « chez Pictet & Cie ou auprès de toute autre banque suisse mais aus­si auprès d’autres étab­lisse­ments à Monaco et au Lichtenstein ».

Dernièrement, Moukhtar Abliazov accu­sait, dans le jour­nal Le Monde, la France d’être com­plaisante à l’égard du Kazakhstan, sans se pronon­cer pré­cisé­ment sur le fond des accu­sa­tions. « Abliazov crie au com­plot con­tre toutes les juri­dic­tions qui déci­dent de le pour­suiv­re » expliquent les avo­cats de la banque BTA. « Il a mené la même cam­pagne de com­mu­ni­ca­tion au Kazakhstan, en Russie, au Royaume-Uni, aux États-Unis et main­tenant en France. Si d’aucuns pou­vaient croire qu’Abliazov était crédi­ble au début, ce n’est plus sérieux aujourd’hui  ».

Par Henri Simonin, Enterprendre.Fr

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